L'OSAC alerte sur les fraudes à la licence de mécanicien

Aerobuzz Aerobuzz - il y a 3 mois

Frauder à la licence de mécanicien est punissable de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

L'Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) tire la sonnette d'alarme en faisant état d'une recrudescence de fraudes à la fausse licence de mécanicien. De fausses tâches de maintenance seraient également effectuées dans l'aviation légère. Pour contrer ces tentatives, l'OSAC a renforcé le niveau de sécurisation de la licence à compter du 1er octobre 2017.

L’OSAC, qui est l’autorité de délivrance des licences de mécanicien, vient d’élever le niveau de sécurisation de la licence de mécanicien. L’agence pour la sécurité de l’aviation civile a en effet constaté plusieurs cas de fraudes concernant ces licences, à plusieurs degrés. En moyenne, cinq cas reconnus de licences falsifiées sont recensés par an, dont deux « sérieux » sont en cours d’instruction cette année.

Mais bon nombre passent entre les mailles du filet : usurpation de licences avec maquillage de l’identité du vrai détenteur, maquillage des dates de validité, ajout de qualifications ou de catégories…

Trouver de nouveaux moyens

« Auparavant, chaque carton de licence était numéroté et attribué à une licence unique » explique Dominique Lissandrès, chef du Pôle Formation de l’OSAC qui complète : « le logiciel ayant changé, on ne modifie plus le carton de licence original, on le réédite à chaque fois.  » Les cartons de licence se multipliant, certains finissent par se retrouver dans le circuit professionnel, malgré la présence d’un liseré argenté sensé limiter l’usage frauduleux des licences. « Il a donc fallu trouver de nouveaux moyens de sécurisation » poursuit Dominique Lissandrès qui précise : « Le tampon sec devrait résoudre ce problème de falsification à terme. »

Trois niveaux de sécurisation

Le logo OSAC est désormais apposé en relief par tampon sec sur la première page de la licence.
Ce procédé vient s’ajouter aux autres mesures précédemment mises en place : hachures argentées non reproductibles par photocopie ou numérisation au bas de la première page de la licence européenne Part 66 depuis 2013, et un filigrane gris « OSAC » en arrière plan sur la licence européenne et « Direction Générale de l’Aviation Civile » en jaune sur la Licence Nationale de Maintenance Aéronefs (LNMA).

L’OSAC donne sur son site Internet des conseils aux employeurs pour vérifier la véracité d’une licence.

Les raisons de la fraudes

« Aujourd’hui ce qui pousse à la fraude, c’est principalement, la nécessité d’avoir un emploi, la licence étant souvent un pré requis » explique Dominique Lissandrès. L’OSAC a par exemple eu affaire à une copie de licence, certifiée conforme par une mairie, avec un nom inconnu et des hélicoptères rajoutés par rapport à la licence originale. « Les services RH demandent la licence à l’embauche mais se contentent souvent d’une copie, tout comme les copies d’attestation de formation » déplore Dominique Lissandrès.

La partie moins visible de la fraude

La fraude à la licence est la partie visible et détectable assez facilement et rapidement. On constate également à l’OSAC une recrudescence de faux justificatifs permettant l’obtention de la licence et des droits (qualification de type). Mais on constate également des faux en signature ou des validations de fausses tâches de maintenance. « Dans l’aviation légère principalement » explique encore Dominique Lissandrès « on a constaté la remise en service de certains appareils, sans vérification de l’appareil, ou des interventions validées mais non effectuées. » L’OSAC ne veut toutefois pas stigmatiser une profession ni pointer du doigt l’aviation légère toute entière mais incite les employeurs à être prudents et à prendre quelques précautions.

De manière à se prémunir contre les fraudes, l’OSAC conseille aux employeurs d’exiger toujours l’original de la licence et ne pas se contenter de la photocopie. En cas de doute, il est impératif, rappelle encore l’OSAC, d’envoyer la copie de la licence à se services.

Les risques encourus

En plus de compromettre la sécurité de l’aéronef et de ses passagers, les risques encourus sont le retrait pur et simple de la licence dans un premier temps, puis cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende*.

Fabrice Morlon

* Conformément à  l’article 441-2 du Code pénal, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000  art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002  (PJ8).

Comment contacter l’OSAC


Crédit photo : © Gil Roy/Aerobuzz.fr 


Source : https://www.aerobuzz.fr/emploi/losac-alerte-sur-les-fraudes-a-la-licence-de-mecanicien/

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