Qualité de l’air intérieur dans le cadre de la surveillance réglementaire (écoles et crèches)

- il y a 3 mois

Avec 3,5 millions d’asthmatiques en France, 50 000 insuffisants respiratoires et 30% de la population allergique, la qualité de l’air intérieur dans les écoles est un véritable enjeu sanitaire. Les impacts de l’environnement sur la santé touchent particulièrement les personnes les plus fragiles comme les enfants. Les écoles et crèches doivent dorénavant procéder à l’évaluation de la qualité de l’air intérieur des bâtiments.

Qui est concerné ?

Les établissements concernés par la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur (QAI) sont :

- les établissements d’enseignement du premier degré (les écoles maternelles et les écoles élémentaires),

- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,

- les gestionnaires de ses établissements : communes et conseils généraux.

Contexte

La santé des enfants est une priorité pour l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, qui s’intéresse aux lieux qu’ils fréquentent. Les enfants peuvent, en effet, être exposés à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires.

La réglementation relative à la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectifs de jeunes enfants a connu des évolutions importantes avec les Décrets d’août 2015 et les Arrêtés de juin 2016, applicables au plus tard le 1er janvier 2018.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de procéder à l’évaluation de la qualité de l’air intérieur des bâtiments concernés par la surveillance réglementaire selon deux alternatives :

- une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et une campagne de mesure de polluants sous accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation), en mettant en œuvre des mesures de la qualité de l’air intérieur effectuées par des équipes techniques accréditées et un laboratoire d’analyse accrédité :

évaluation de la qualité de l’air intérieur par des mesures (benzène, formaldéhyde, dioxyde de carbone),

contrôle des installations d’aération et de ventilation, 

mise en place d’un carnet sanitaire air.

- une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et un accompagnement à l'évaluation des bonnes pratiques et la mise en place d'un plan d'actions visant à prévenir la présence de ces polluants :

accompagnement en application du guide INERIS,

contrôle des installations d'aération et de ventilation.

Missions proposées par Apave

- Évaluation des moyens d'aération (hors accréditation* COFRAC).

- Caractérisation de la QAI avec campagne de mesures (sous accréditation* COFRAC)

Prélèvement (2 séries de prélèvements de formaldéhyde et de benzène espacées de 5 à 7 mois (sur 4,5 jours chacune) dont une en période de chauffage de l'établissement / 1 série de mesure de CO2 (sur 4,5 jours) de préférence en période de chauffage,

Analyse du formaldéhyde par HPLC après désorption chimique / Analyse du benzène par CPG après désorption thermique / Détermination de l'indice de confinement.

- Diagnostic approfondi si dépassement d'une valeur d'action.

- Proposition d'un plan d'action de remédiation.

- Mission 5 (hors cadre réglementaire) : accompagnement dans la gestion de la QAI.

- Aide à l’évaluation des bonnes pratiques et à la mise en place d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants.

- Formation permettant aux gestionnaires concernés d'être autonome sur l'évaluation des moyens d'aération et l'évaluation des bonnes pratiques (formation théorique et déclinaison en travaux pratiques du Guide INERIS, introduction au plan d'actions).

Périodicité

- Évaluation des moyens d’aération des bâtiments tous les 7 ans,

- Campagne de mesure de polluants dans l’air intérieur formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone tous les 7 ans,

- Évaluation des bonnes pratiques et mise en place d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants tous les ans.

 

* liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

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