Équipements sous pression en service : ce qui a changé au 1er janvier

- il y a 12 mois

Le 1er janvier, le contexte réglementaire de suivi des équipements sous pression en service a été modifié. Le nouvel arrêté du 20 novembre 2017 paru le 3 décembre dernier abroge l’arrêté Ministériel du 15 mars 2000 ainsi qu’une trentaine d’autres textes.

Qui est concerné : les entreprises issues de l’industrie, des services, de l’énergie, des collectivités ou de la santé utilisant des équipements sous pression.

Quels équipements sont concernés : les générateurs de vapeur, les récipients, les tuyauteries, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.

Échéance : le nouvel arrêté s’applique dès le 1er janvier 2018.

Les principales modifications induites par ce nouvel arrêté :

·       Le contrôle de mise en service, réservé jusqu’à présent exclusivement aux générateurs et aux appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, est étendu aux récipients et aux tuyauteries qui sont soumis à une déclaration de mise en service.

 ·       La Vérification Initiale en Marche, et la réévaluation périodique sont supprimées.

 ·       Le suivi en service des équipements sous pression peut être réalisé avec ou sans plan d’inspection au choix de l’exploitant.

 

Suivi des équipements sous pression avec plan d’inspection

Le plan d’inspection est rédigé par l’exploitant en référence à un guide professionnel approuvé sous sa responsabilité et soumis à l’approbation par un organisme habilité.

Le ou les équipements suivi(s) par un plan d’inspection font l’objet d’inspections et de requalifications périodiques pouvant être portées respectivement à 6 et 12 ans.

 

Suivi sans plan d’inspection

Les équipements non suivi dans le cadre d’un plan d’inspection sont également soumis à des contrôles périodiques :

·       L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire sans dépasser 1, 2, ou 4 ans selon le type d’équipement (hormis pour les tuyauteries suivies selon un programme de contrôle).

·      La requalification périodique a lieu aussi souvent que nécessaire sans dépasser 2, 3, 6, ou 10 ans selon le type d’équipement.

 

Offre Apave : en tant qu’organisme habilité ou accompagnant technique

·       Le Recensement et établissement d’une liste des équipements sous pression.

·       L’accompagnement technique à la déclaration de mise en service.

·       Le contrôle de mise en service.

·       L’accompagnement technique pour la rédaction et le suivi des plans d’inspection et.des programmes de contrôle des tuyauteries.

·       Les inspections et requalifications périodiques.

·       Les contrôles après intervention.

·       La réalisation de contrôles et d’essais non destructifs.

 

Apave propose des journées techniques ou des rendez vous d’information afin de vous présenter le nouvel arrêté du 20 novembre 2017. (Lien Vers le programme 2018 journées techniques)

 

Référence réglementaire :

·       Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple.

 

À venir prochainement une déclinaison de l’arrêté du 20 novembre 2017 portant sur :

-        L’impact du nouveau texte sur les formations en pression

-        Les modifications sur les « interventions » notables ou non notables.

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