Renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

- il y a 5 mois

Apave est accréditée Cofrac pour le repérage et l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires.

Le décret n°2017-1442 du 03 octobre 2017 est venu renforcer la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, en étendant la mission de repérage à tous les produits et matériaux susceptibles d'en contenir et en rappelant que ces matériaux doivent faire l’objet d’une évaluation de leur état de conservation. Le décret du 29 avril 1998 est donc abrogé : le repérage était jusqu’alors limité à la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Les dispositions du nouveau décret s'appliquent aux navires battant pavillon français en quelque lieu qu'ils se trouvent à l'exception des navires de plaisance à usage personnel dès lors qu'il n'y a pas de gens de mer embarqués.

Ne sont pas concernés par les dispositions du décret :

1. Les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement :

a) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, postérieurement au 1er janvier 1997 ;
b) en Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007 ;
c) ou en Polynésie française, postérieurement au 1er janvier 2009.

2. Les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union Européenne, postérieurement au 1er janvier 2005. 

Les armateurs sont tenus de faire réaliser la recherche de présence d'amiante à bord de tout navire par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), tel qu’Apave.

Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2018, exceptés pour les cas suivants :

• au plus tard au 1er janvier 2019 pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l'année 2018 au moins un "gens de mer" ;

• au plus tard au 1er janvier 2019 lorsque l'armateur détient un dossier technique amiante conforme à l'ancienne réglementation.

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