Traitement des déchets: conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

- il y a 2 mois

Les conclusions européennes sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ont été publiées le 17 août 2018. Apave met à disposition des exploitants son expertise et son expérience reconnue dans ce domaine.

Qui est concerné ?

Les exploitants des Installations de Traitement des Déchets dont la rubrique ICPE principale est l'une des 5 suivantes :

- 3510 Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, à l'exception du lagunage

- 3531 Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour,

- 3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour, à l'exception du traitement du laitier

- 3550 Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

- 3710 Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations visée(s) par la directive IED


Contexte

La publication des conclusions européennes sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) déclenche les délais suivants pour les exploitants concernés :

- un an (soit une échéance au 16 août 2019) pour remettre un dossier de réexamen des conditions d'autorisation de l’installation à l'Inspection des Installations Classées,

- 4 ans pour mettre en conformité leurs installations avec les niveaux d’émission associés aux MTD retenues pour leur secteur d'activité.

 

Le dossier de réexamen doit comporter :

- La comparaison avec les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD),

- L’avis de l’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions techniques de l’arrêté d‘autorisation des installations.

 

Il doit être accompagné d’un rapport de base qui caractérise l’état de pollution du sol et des eaux souterraines du site accueillant l’installation, s’il y a utilisation, production ou rejet de produits dangereux et risque de contamination du sol et des eaux souterraines.

 

De quoi s’agit-il ?

Les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets concernent plus de 50 points, qui portent notamment sur :

- La mise en place et l’application d’un système de management environnemental (SME),

- La réduction du risque environnemental,

- La surveillance des rejets et émissions,

- La limitation du recours aux torchères et la limitation des rejets atmosphériques des torchères,

- La mise en place d’un plan de gestion du bruit et des vibrations,

- L’optimisation de la consommation d'eau, la réduction du volume d'eaux usées produit et la réduction des rejets dans le sol et les eaux,

- Le traitement des eaux usées,

- L’utilisation rationnelle des matières,

- L’efficacité énergétique.

 

Missions proposées par Apave

- Rédaction du dossier de réexamen des conditions d'autorisation de l’installation,

- Réalisation du rapport de base, y compris les investigations de terrain (prélèvements et analyses) et l’interprétation des résultats,

- Accompagnement pour la mise en conformité,

- Assistance aux relations avec les services instructeurs,

- Mesures de polluants, et mesures de bruits et vibrations,

- Études, assistance, contrôle et ingénierie en dépollution des sols.

 

Nos reconnaissances

Les prestations d’étude, d’assistance, de contrôle et d’ingénierie des travaux de réhabilitation relatives aux Sites et Sols Pollués (domaines A et B) sont certifiées par le LNE suivant le référentiel de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués.

Plus d’information sur www.lne.fr

 

Nos prestations

- Rédaction du dossier de réexamen des conditions d'autorisation et de l'installation : cliquez ici

- Réalisation du rapport de base, y compris les investigations de terrain (prélèvements et analyses) et l'interprétation des résultats : cliquez ici

- Accompagnement pour la mise en conformité : cliquez ici

- Assistance aux relations avec les services instructeurs : cliquez ici

- Mesures de polluants, et mesures de bruits et vibrations : cliquez ici

- Étude, assistance, contrôle et ingénierie en dépollution des sols : cliquez ici


Crédit photo : Creative Commons CC0

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